Déclaration préalable n° 02135518R0067 à Longvic pour 41 m² de locaux, 3 rue de Romelet
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2018
Dossier DP n° 02135518R0067
Demandeur
SIFAR & CIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02135518R0067 a été accordée le 10 septembre 2018, pour un projet situé 3 rue de Romelet. Le dossier a été déposé par SIFAR & CIE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 41 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BD 38. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Romelet, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 300 permis de construire et déclarations préalables à Longvic, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2018.
Autorisation
10 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Longvic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 41 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 41 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 41 m² parmi les 7 968 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 968 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 7 968 m² |
| Total | 7 968 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 7 968 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 968 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 7 968 m² |
| dont Bureaux | 265 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 306 m² |
| dont Industrie | 7 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | -41 m² | 7 662 m² |
| Total locaux | 7 968 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 7 968 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SIFAR & CIE, dont l'adresse déclarée est à Longvic. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SIFAR & CIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite simple
- SIREN
- 652007774
- SIRET
- 65200777400100
- Code APE (NAF)
- 77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1965
- Localisation
- LONGVIC (21600)
Autres dossiers de SIFAR & CIE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02135518R0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle BD 38 à Longvic (21600)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Romelet à Longvic (21600)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Romelet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.