Permis de construire n° 02135513R0017 à Longvic pour 95 m² de logement, 41 rue des Tamaris Lot N° 4
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2013
Dossier PC n° 02135513R0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 décembre 2013 à Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02135513R0017 porte sur un projet situé 41 rue des Tamaris Lot N° 4.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 316 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/01/2014, soit 26 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 60. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue des Tamaris, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 300 permis de construire et déclarations préalables à Longvic, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à Longvic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot N° 4
Territoires administratifs
- Commune
- Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 316 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 95 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FÉNAY (21600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02135513R0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 08/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AE 60 à Longvic (21600)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Tamaris à Longvic (21600)
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