Permis de construire n° 0213472500002 à Levernois pour 275 m² de logement, rue du Moulin
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 2 juin 2025
Dossier PC n° 0213472500002
Demandeur
SCI CHOUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0213472500002, ayant fait l'objet d'une décision le 2 juin 2025 à Levernois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue du Moulin. SCI CHOUNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La maison était un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 275 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 255 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 251. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Moulin, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 71 permis de construire et déclarations préalables à Levernois, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Levernois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levernois Code postal 21200 Identifiant INSEE 21347
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 255 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 275 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 275 m² |
| Total | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 275 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CHOUNE, dont l'adresse déclarée est à Beaune. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CHOUNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 929268365
- SIRET
- 92926836500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0213472500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 2 juin 2025 |
| Date de dépôt | 20/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZC 251 à Levernois (21200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Moulin à Levernois (21200)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Moulin depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.