Permis de construire n° 02134724B0005 à Levernois pour 13 204 m² de locaux, Rd113
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 25 avril 2025
Dossier PC n° 02134724B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02134724B0005, ayant fait l'objet d'une décision le 25 avril 2025 à Levernois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rd113.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 13 204 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 83 065 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 86P, ZA 86. Au total, le catalogue compte 71 permis de construire et déclarations préalables à Levernois, dont celui-ci.
Ce dossier prévoyait 13 204 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Levernois
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levernois Code postal 21200 Identifiant INSEE 21347
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare 139 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 83 065 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 13 204 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient en 13 204 m² de commerce et activités de service (dont 13 204 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 13 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 204 m² | 13 204 m² |
| Total | 0 m² | 13 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 204 m² | 13 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 13 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 204 m² | 13 204 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 13 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 204 m² | 13 204 m² |
| Total locaux | 0 m² | 13 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 204 m² | 13 204 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 139
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIVELLES (1400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02134724B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 25 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |