Permis de construire n° 02129720B0001 à Gilly-lès-Cîteaux pour 147 m² de locaux, Les Chaffauds
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2020
Dossier PC n° 02129720B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02129720B0001 a été délivré le 16 juillet 2020 à Gilly-lès-Cîteaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Chaffauds.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 147 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 800 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/05/2021, soit près de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 236, ZD 241, ZD 246. Sur la même voie, Les Chaffauds, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 46 permis de construire et déclarations préalables à Gilly-lès-Cîteaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Gilly-lès-Cîteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gilly-lès-Cîteaux Code postal 21640 Identifiant INSEE 21297
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 800 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 147 m² à construire.
La surface de plancher passe de 392 m² à 539 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 392 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 539 m² |
| Total | 392 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 539 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² |
| Autres activités | 217 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 364 m² |
| dont Bureaux | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² |
| dont Entrepôt | 113 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 260 m² |
| Total locaux | 392 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 539 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GILLY-LÈS-CÎTEAUX (21640)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02129720B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Les Chaffauds à Gilly-lès-Cîteaux (21640)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Chaffauds depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.