Permis de construire Locaux N° 02129720B0001

Permis de construire n° 02129720B0001 à Gilly-lès-Cîteaux pour 147 m² de locaux, Les Chaffauds

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2020

Dossier PC n° 02129720B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02129720B0001 a été délivré le 16 juillet 2020 à Gilly-lès-Cîteaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Chaffauds.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 147 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 800 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/05/2021, soit près de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 236, ZD 241, ZD 246. Sur la même voie, Les Chaffauds, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 46 permis de construire et déclarations préalables à Gilly-lès-Cîteaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 800 m²

Surface existante avant

392 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

539 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/07/2020
3
Chantier (DOC)
15/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gilly-lès-Cîteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 236 ZD 241 ZD 246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gilly-lès-Cîteaux Code postal 21640 Identifiant INSEE 21297
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 800 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 147 m² à construire.

La surface de plancher passe de 392 m² à 539 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 392 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 539 m²
Total 392 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
Autres activités 217 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 364 m²
dont Bureaux 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m²
dont Entrepôt 113 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 260 m²
Total locaux 392 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 539 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GILLY-LÈS-CÎTEAUX (21640)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02129720B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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