Permis de construire n° 02129516B0008 à Gevrey-Chambertin pour 924 m² de locaux, 53 rue des Artisans Za La Nouroy
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2016
Dossier PC n° 02129516B0008
Demandeur
DOMAINE TRAPET PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02129516B0008 a été délivré le 12 juillet 2016 à Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 53 rue des Artisans Za La Nouroy. DOMAINE TRAPET PERE ET FILS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 924 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/10/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/12/2016, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle AZ 35. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Artisans, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 120 permis de construire et déclarations préalables à Gevrey-Chambertin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/10/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2016
Achèvement (DAACT)
18/10/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Gevrey-Chambertin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za La Nouroy
Territoires administratifs
- Commune
- Gevrey-Chambertin Code postal 21220 Identifiant INSEE 21295
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 924 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 924 m² |
| Total | 0 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 924 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 924 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 924 m² |
| Total locaux | 0 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 924 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMAINE TRAPET PERE ET FILS, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Gevrey-Chambertin. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
DOMAINE TRAPET PERE ET FILS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 353560220
- SIRET
- 35356022000017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- GEVREY-CHAMBERTIN (21220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02129516B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AZ 35 à Gevrey-Chambertin (21220)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Artisans à Gevrey-Chambertin (21220)
Les 4 autres permis de construire recensés rue des Artisans depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.