Retour aux permis de construire de Gevrey-Chambertin

Permis de construire Locaux N° 02129516B0001

Permis de construire à Gevrey-Chambertin pour 331 m² de locaux - Rue De Nierstein

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 437 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Nierstein, Gevrey-Chambertin (21220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GEVREY CHAMBERTIN et accordé le 8 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2016, ouverture de chantier le 27 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02129516B0001, instruit par la commune de Gevrey-Chambertin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2016

Dossier PC n° 02129516B0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GEVREY CHAMBERTIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02129516B0001, délivré le 8 avril 2016 à Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De Nierstein, Gevrey-Chambertin (21220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GEVREY CHAMBERTIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 331 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN367, AN305, AN364.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 437 m²

Surface existante avant

2 140 m²

Surface créée

331 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

2 439 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/04/2016

Chantier (DOC)

27/06/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gevrey-Chambertin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN367 AN305 AN364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gevrey-Chambertin Code postal 21220 Identifiant INSEE 21295
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 140 m²	331 m²	0 m²	32 m²	0 m²	299 m²	2 439 m²
Total	2 140 m²	331 m²	0 m²	32 m²	0 m²	299 m²	2 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 140 m²	331 m²	0 m²	32 m²	0 m²	299 m²	2 439 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GEVREY CHAMBERTIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 242101467
SIRET: 24210146700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GEVREY-CHAMBERTIN (21220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02129516B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 437 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Nierstein, Gevrey-Chambertin (21220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GEVREY CHAMBERTIN et accordé le 8 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2016, ouverture de chantier le 27 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02129516B0001, instruit par la commune de Gevrey-Chambertin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gevrey-Chambertin

PC n°02129526B0002 Locaux Autorisé

La Foret Point D'appui Aprr

Gevrey-Chambertin (21220)

Nouvelle construction

27 mai 2026 475 m² SDP APRR

PC n°02129526B0001 Locaux Autorisé

Rue De La Petite Issue

Gevrey-Chambertin (21220)

Transformation sans extension

26 avr. 2026 324 m² SDP SCI MARIN

PC n°02129525B0010 Locaux Autorisé

Rue Des Cheminots

Gevrey-Chambertin (21220)

Extension sans transformation

26 août 2025 964 m² SDP

PC n°02129525B0008 Locaux Autorisé

Avenue De Nierstein

Gevrey-Chambertin (21220)

Extension sans transformation

07 août 2025 1 168 m² SDP CC DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES

PC n°02129525B0013 Locaux Autorisé

Route De Saint-Philibert

Gevrey-Chambertin (21220)

Extension sans transformation

04 août 2025 1 141 m² SDP SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

PC n°02129525B0005 Locaux Autorisé

Aire De

Gevrey-Chambertin (21220)

Nouvelle construction

19 mai 2025 29 m² SDP MILENCE INFRASTRUCTURE FRANCE 1 SAS

Autres types d'autorisations à Gevrey-Chambertin

Permis d'aménager à Gevrey-Chambertin

2 autorisations

Permis de démolir à Gevrey-Chambertin

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gevrey-Chambertin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gevrey-Chambertin

Autres types d'autorisations à Gevrey-Chambertin

Caractéristiques du projet