Permis de construire n° 02129516B0001 à Gevrey-Chambertin pour 331 m² de locaux, Rue De Nierstein
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2016
Dossier PC n° 02129516B0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GEVREY CHAMBERTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2016 à Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02129516B0001 porte sur un projet situé Rue De Nierstein. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GEVREY CHAMBERTIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 331 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN367, AN305, AN364. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gevrey-Chambertin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Gevrey-Chambertin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gevrey-Chambertin Code postal 21220 Identifiant INSEE 21295
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 140 m² | 331 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 299 m² | 2 439 m² |
| Total | 2 140 m² | 331 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 299 m² | 2 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 140 m² | 331 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 299 m² | 2 439 m² |
| Total locaux | 2 140 m² | 331 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 299 m² | 2 439 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GEVREY CHAMBERTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242101467
- SIRET
- 24210146700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2004
- Localisation
- GEVREY-CHAMBERTIN (21220)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GEVREY CHAMBERTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02129516B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |