Permis de construire n° 02129515B0013 à Gevrey-Chambertin pour 583 m² de locaux, route de Saint Philibert
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2015
Dossier PC n° 02129515B0013
Demandeur
SCI J.M.D.B.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02129515B0013 a été délivré le 28 décembre 2015 à Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse route de Saint Philibert. Le projet est porté par SCI J.M.D.B..
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 583 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 060 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 167. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, route de Saint Philibert, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 120 permis de construire et déclarations préalables à Gevrey-Chambertin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gevrey-Chambertin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gevrey-Chambertin Code postal 21220 Identifiant INSEE 21295
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 060 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 583 m² à construire.
La surface de plancher passe de 511 m² à 1 094 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 511 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 1 094 m² |
| Total | 511 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 1 094 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 511 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 1 094 m² |
| dont Bureaux | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² |
| dont Entrepôt | 324 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 907 m² |
| Total locaux | 511 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 1 094 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI J.M.D.B., dont l'adresse déclarée est à Gevrey-Chambertin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI J.M.D.B.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488918418
- SIRET
- 48891841800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- GEVREY-CHAMBERTIN (21220)
Autres dossiers de SCI J.M.D.B.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02129515B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZC 167 à Gevrey-Chambertin (21220)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Saint Philibert à Gevrey-Chambertin (21220)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Saint Philibert depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.