Permis de construire Locaux N° 02129515B0013

Permis de construire n° 02129515B0013 à Gevrey-Chambertin pour 583 m² de locaux, route de Saint Philibert

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2015

Dossier PC n° 02129515B0013

Demandeur

SCI J.M.D.B.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02129515B0013 a été délivré le 28 décembre 2015 à Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse route de Saint Philibert. Le projet est porté par SCI J.M.D.B..

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 583 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 060 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ZC 167. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, route de Saint Philibert, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 120 permis de construire et déclarations préalables à Gevrey-Chambertin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 060 m²

Surface existante avant

511 m²

Surface créée

583 m²

Variation nette

+583 m²

Surface totale après

1 094 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
28/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gevrey-Chambertin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gevrey-Chambertin Code postal 21220 Identifiant INSEE 21295
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 060 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 583 m² à construire.

La surface de plancher passe de 511 m² à 1 094 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 511 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 1 094 m²
Total 511 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 1 094 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 511 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 1 094 m²
dont Bureaux 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m²
dont Entrepôt 324 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 907 m²
Total locaux 511 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 1 094 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI J.M.D.B., dont l'adresse déclarée est à Gevrey-Chambertin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SCI J.M.D.B.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488918418
SIRET
48891841800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
GEVREY-CHAMBERTIN (21220)

Autres dossiers de SCI J.M.D.B.

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02129515B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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