Permis de construire Locaux N° 02129515B0015

Permis de construire n° 02129515B0015 à Gevrey-Chambertin pour 73 m² de locaux, Rte De Saint Philibert

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2016

Dossier PC n° 02129515B0015

Demandeur

SCI J.M.D.B.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02129515B0015 a été délivré le 22 mars 2016 à Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Saint Philibert. Le projet est porté par SCI J.M.D.B..

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC167. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gevrey-Chambertin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 094 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

1 167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gevrey-Chambertin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gevrey-Chambertin Code postal 21220 Identifiant INSEE 21295
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 094 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 1 167 m²
Total 1 094 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 1 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 094 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 1 167 m²
dont Bureaux 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m²
dont Entrepôt 907 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 980 m²
Total locaux 1 094 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 1 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI J.M.D.B.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488918418
SIRET
48891841800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
GEVREY-CHAMBERTIN (21220)

Autres dossiers de SCI J.M.D.B.

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02129515B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 73 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Saint Philibert, à Gevrey-Chambertin (21220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI J.M.D.B. et accordé le 22 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02129515B0015, déposé en mairie de Gevrey-Chambertin.

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