Permis de construire Locaux N° 02129515B0015

Permis de construire n° 02129515B0015 à Gevrey-Chambertin pour 73 m² de locaux, route de Saint Philibert

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2016

Dossier PC n° 02129515B0015

Demandeur

SCI J.M.D.B.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02129515B0015 a été délivré le 22 mars 2016 à Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé route de Saint Philibert. Le projet est porté par SCI J.M.D.B..

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représente 73 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 167. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, route de Saint Philibert, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables à Gevrey-Chambertin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 094 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

1 167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gevrey-Chambertin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gevrey-Chambertin Code postal 21220 Identifiant INSEE 21295
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 73 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 094 m² à 1 167 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 094 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 1 167 m²
Total 1 094 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 1 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 094 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 1 167 m²
dont Bureaux 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m²
dont Entrepôt 907 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 980 m²
Total locaux 1 094 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 1 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI J.M.D.B., dont l'adresse déclarée est à Gevrey-Chambertin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SCI J.M.D.B.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488918418
SIRET
48891841800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
GEVREY-CHAMBERTIN (21220)

Autres dossiers de SCI J.M.D.B.

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02129515B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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