Permis de construire Locaux N° 02129222D0003

Permis de construire n° 02129222D0003 à Genlis pour 911 m² de locaux, 2 Rue Des Metiers

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PC n° 02129222D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02129222D0003 a été délivré le 14 juin 2022 à Genlis (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Des Metiers.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 911 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH6, AH71, AH72. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genlis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 234 m²

Surface existante avant

1 183 m²

Surface créée

911 m²

Variation nette

+911 m²

Surface totale après

2 094 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/06/2022
3
Chantier (DOC)
21/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genlis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH6 AH71 AH72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genlis Code postal 21110 Identifiant INSEE 21292
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 183 m² 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 911 m² 2 094 m²
Total 1 183 m² 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 911 m² 2 094 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 183 m² 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 911 m² 2 094 m²
dont Bureaux 401 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 821 m²
dont Entrepôt 782 m² 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 1 273 m²
Total locaux 1 183 m² 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 911 m² 2 094 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENLIS (21110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02129222D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 234 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Des Metiers, à Genlis (21110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2022, ouverture de chantier le 21 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02129222D0003, déposé en mairie de Genlis.

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