Permis de construire Locaux N° 02129222D0011

Permis de construire n° 02129222D0011 à Genlis pour 402 m² de locaux, 3 Rue Gustave Eiffel

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2022

Dossier PC n° 02129222D0011

Demandeur

GENLIS METAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Gustave Eiffel, le permis de construire n° 02129222D0011 a été délivré le 11 octobre 2022 à Genlis (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est GENLIS METAL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 402 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genlis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 868 m²

Surface existante avant

3 445 m²

Surface créée

402 m²

Variation nette

+402 m²

Surface totale après

3 847 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/10/2022
3
Chantier (DOC)
20/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genlis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genlis Code postal 21110 Identifiant INSEE 21292
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 445 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 3 847 m²
Total 3 445 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 3 847 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 445 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 3 847 m²
dont Bureaux 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m²
dont Industrie 3 031 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 3 433 m²
Total locaux 3 445 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 3 847 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GENLIS METAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
503969222
SIRET
50396922200028
Code APE (NAF)
24.52Z - Fonderie d'acier
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2008
Localisation
GENLIS (21110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02129222D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 868 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Gustave Eiffel, à Genlis (21110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GENLIS METAL et accordé le 11 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2022, ouverture de chantier le 20 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02129222D0011, déposé en mairie de Genlis.

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