Permis de construire Logement N° 02123121R0106

Permis de construire à Dijon pour 3 369 m² de logement - 7 Rue Des Ateliers

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2021

Dossier PC n° 02123121R0106

Demandeur

AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE

Cette page présente le permis de construire n° 02123121R0106, délivré le 15 décembre 2021 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Rue Des Ateliers, Dijon (21000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 961 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DH171, DH5, DH6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 961 m²

Surface existante avant

1 074 m²

Surface créée

3 369 m²

Variation nette

+2 295 m²

Surface totale après

3 369 m²

Logements créés

52

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/12/2021
3
Chantier (DOC)
27/12/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DH171 DH5 DH6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 3 369 m² 0 m² 70 m² 0 m² 3 299 m² 3 369 m²
Locaux 1 004 m² 0 m² 0 m² 1 004 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 074 m² 3 369 m² 0 m² 1 074 m² 0 m² 2 295 m² 3 369 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529003634
SIRET
52900363400027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123121R0106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 3 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 961 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Ateliers, Dijon (21000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE et accordé le 15 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 décembre 2021, ouverture de chantier le 27 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123121R0106, instruit par la commune de Dijon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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