Permis de construire Logement N° 02123121R0090

Permis de construire à Dijon pour 7 592 m² de logement - 14 Boulevard Maillard

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2021

Dossier PC n° 02123121R0090

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST

Cette page présente le permis de construire n° 02123121R0090, délivré le 15 décembre 2021 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Boulevard Maillard, Dijon (21000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 689 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 130 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 65 T2, 57 T3, 8 T4, dont 28 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DI149, DI150, DI21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 689 m²

Surface créée

7 592 m²

Variation nette

+7 592 m²

Surface totale après

7 592 m²

Logements créés

130

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/12/2021
3
Chantier (DOC)
07/04/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DI149 DI150 DI21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 130 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 592 m² 7 592 m²
Total 0 m² 7 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 592 m² 7 592 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 130
Logements collectifs 130
Collectifs hors résidence 130

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 65 57 8 - - 130
- 50,0 % 43,8 % 6,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST

Voir les 49 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
442963120
SIRET
44296312000013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123121R0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 logements en collectif, pour 7 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 689 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Boulevard Maillard, Dijon (21000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST et accordé le 15 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 décembre 2021, ouverture de chantier le 7 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 65 T2, 57 T3, 8 T4, dont 28 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123121R0090, instruit par la commune de Dijon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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