Permis de construire n° 02123113R0178 à Dijon pour 1 230 m² de locaux, 41 rue des Ateliers
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2014
Dossier PC n° 02123113R0178
Demandeur
FONDS REGIONAL ART CONTEMPORAIN BOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2014 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123113R0178 porte sur un projet situé 41 rue des Ateliers. Le dossier a été déposé par FONDS REGIONAL ART CONTEMPORAIN BOURG.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une diminution sans transformation. Sur un terrain de 7 563 m², le programme représente 1 230 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/03/2014, soit 14 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DH 156, DH 159. La voie, rue des Ateliers, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 563 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 230 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 1 980 m² à 1 970 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 980 m² | 1 230 m² | 0 m² | 1 240 m² | 0 m² | -10 m² | 1 970 m² |
| Total | 1 980 m² | 1 230 m² | 0 m² | 1 240 m² | 0 m² | -10 m² | 1 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 980 m² | 1 230 m² | 0 m² | 1 240 m² | 0 m² | -10 m² | 1 970 m² |
| dont Entrepôt | 1 980 m² | 1 230 m² | 0 m² | 1 240 m² | 0 m² | -10 m² | 1 970 m² |
| Total locaux | 1 980 m² | 1 230 m² | 0 m² | 1 240 m² | 0 m² | -10 m² | 1 970 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDS REGIONAL ART CONTEMPORAIN BOURG, une association déclarée basée à Dijon.
Demandeur
FONDS REGIONAL ART CONTEMPORAIN BOURG
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 334872363
- SIRET
- 33487236300018
- Code APE (NAF)
- 91.02Z - Gestion des musées
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123113R0178 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Ateliers à Dijon (21000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Ateliers depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.