Permis de construire Logement N° 02123120R0155

Permis de construire n° 02123120R0155 à Dijon pour 1 694 m² de logement, 64-66 Avenue Jean Jaures

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2020

Dossier PC n° 02123120R0155

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02123120R0155, délivré le 27 novembre 2020 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 64-66 Avenue Jean Jaures. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 28 logements, exclusivement en collectif, dont 28 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2, 16 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DN92, DN94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

329 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

1 694 m²

Variation nette

+1 559 m²

Surface totale après

1 694 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/11/2020
3
Chantier (DOC)
17/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DN92 DN94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 1 694 m² 0 m² 135 m² 0 m² 1 559 m² 1 694 m²
Total 135 m² 1 694 m² 0 m² 135 m² 0 m² 1 559 m² 1 694 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 16 1 - - 28
- 39,3 % 57,1 % 3,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

Voir les 115 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
272100017
SIRET
27210001700024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123120R0155
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 64-66 Avenue Jean Jaures, à Dijon (21000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR et accordé le 27 novembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 novembre 2020, ouverture de chantier le 17 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 16 T3 et 1 T4, dont 28 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123120R0155, déposé en mairie de Dijon.

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