Permis de construire Mixte N° 02102325B0007

Permis de construire n° 02102325B0007 à Arnay-le-Duc pour 957 m² de logement et locaux, Rue Du Paquis Au Roy

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 400 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Du Paquis Au Roy, à Arnay-le-Duc (21230).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR et accordé le 10 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 688 m² d'habitation et 269 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02102325B0007, déposé en mairie d'Arnay-le-Duc.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2026

Dossier PC n° 02102325B0007

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Paquis Au Roy, le permis de construire n° 02102325B0007 a été délivré le 10 juin 2026 à Arnay-le-Duc (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 400 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 688 m² d'habitation et 269 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK152, AK154. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnay-le-Duc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 400 m²

Surface créée

957 m²

Variation nette

+957 m²

Surface totale après

957 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arnay-le-Duc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK152 AK154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arnay-le-Duc Code postal 21230 Identifiant INSEE 21023
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	9 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	688 m²	688 m²	688 m²
Locaux	269 m²	269 m²	269 m²
Total	957 m²	957 m²	957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	269 m²	0 m²	0 m²	0 m²	269 m²	269 m²
Total locaux	0 m²	269 m²	0 m²	0 m²	0 m²	269 m²	269 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	9
Logements individuels	9
Individuels groupés	9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

Voir les 115 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 272100017
SIRET: 27210001700024
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DIJON (21000)

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17 déc. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02102325B0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 juin 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 400 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Du Paquis Au Roy, à Arnay-le-Duc (21230).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR et accordé le 10 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 688 m² d'habitation et 269 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02102325B0007, déposé en mairie d'Arnay-le-Duc.

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