Permis de construire Locaux N° 02123124R0067

Permis de construire n° 02123124R0067 à Dijon pour 434 m² de locaux, 79 Avenue Jean Jaures

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2024

Dossier PC n° 02123124R0067

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02123124R0067, délivré le 19 juillet 2024 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 79 Avenue Jean Jaures. SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 967 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DI151. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

967 m²

Surface existante avant

651 m²

Surface créée

434 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2024

Achèvement (DAACT)

16/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/07/2024
Chantier (DOC)
13/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2025

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DI151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² -434 m² 0 m²
Locaux 217 m² 0 m² 434 m² 16 m² 0 m² 418 m² 635 m²
Total 651 m² 0 m² 434 m² 16 m² 434 m² -16 m² 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 8 m² 0 m² 218 m² 8 m² 0 m² 210 m² 218 m²
Autres activités 209 m² 0 m² 216 m² 8 m² 0 m² 208 m² 417 m²
dont Bureaux 209 m² 0 m² 216 m² 8 m² 0 m² 208 m² 417 m²
Total locaux 217 m² 0 m² 434 m² 16 m² 0 m² 418 m² 635 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
514021856
SIRET
51402185600018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2009
Localisation
DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123124R0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 967 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 79 Avenue Jean Jaures, à Dijon (21000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE et accordée le 19 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 juillet 2024, ouverture de chantier le 13 novembre 2024, achèvement déclaré le 16 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02123124R0067, déposé en mairie de Dijon.

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