Permis de construire à Dijon pour 635 m² de locaux - 79 Avenue Jean Jaures
Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 19 juillet 2024 · Dossier PC n° 02123124R0067 · Demandeur : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02123124R0067, délivré le 19 juillet 2024 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 79 Avenue Jean Jaures, Dijon (21000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 967 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DI151.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Dijon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 217 m² | 0 m² | 434 m² | 16 m² | 0 m² | 418 m² | 635 m² |
| Total | 651 m² | 0 m² | 434 m² | 16 m² | 434 m² | 0 m² | 635 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 209 m² | 0 m² | 216 m² | 8 m² | 0 m² | 208 m² | 417 m² |
| Services publics | 8 m² | 0 m² | 218 m² | 8 m² | 0 m² | 210 m² | 218 m² |
| Total locaux | 217 m² | 0 m² | 434 m² | 16 m² | 0 m² | 418 m² | 635 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123124R0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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