Permis de construire Locaux N° 02123124R0067

Permis de construire à Dijon pour 434 m² de locaux - 79 Avenue Jean Jaures

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2024

Dossier PC n° 02123124R0067

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE

Cette page présente le permis de construire n° 02123124R0067, délivré le 19 juillet 2024 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 79 Avenue Jean Jaures, Dijon (21000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 967 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DI151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

967 m²

Surface existante avant

651 m²

Surface créée

434 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

635 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2025.

Autorisation

19 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2024

Achèvement (DAACT)

16/12/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/07/2024
Chantier (DOC)
13/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2025

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 0 m² 0 m²
Locaux 217 m² 0 m² 434 m² 16 m² 0 m² 418 m² 635 m²
Total 651 m² 0 m² 434 m² 16 m² 434 m² 0 m² 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 209 m² 0 m² 216 m² 8 m² 0 m² 208 m² 417 m²
Équipements publics 8 m² 0 m² 218 m² 8 m² 0 m² 210 m² 218 m²
Total locaux 217 m² 0 m² 434 m² 16 m² 0 m² 418 m² 635 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
514021856
SIRET
51402185600018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123124R0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 967 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 79 Avenue Jean Jaures, Dijon (21000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE et accordé le 19 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2024, ouverture de chantier le 13 novembre 2024, achèvement déclaré le 16 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123124R0067, instruit par la commune de Dijon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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