Permis de construire Logement N° 02123121R0153

Permis de construire n° 02123121R0153 à Dijon pour 1 135 m² de logement, 89 Avenue Jean Jaures Rue Jean-Baptiste Peincede - Belles Ho

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 février 2022

Dossier PC n° 02123121R0153

Demandeur

SCCV BELLES HOUSES-LOT 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02123121R0153 a été délivré le 16 février 2022 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 89 Avenue Jean Jaures Rue Jean-Baptiste Peincede - Belles Ho. SCCV BELLES HOUSES-LOT 1 figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 197 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 6 T3, 5 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DI155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

67 197 m²

Surface créée

1 135 m²

Variation nette

+1 135 m²

Surface totale après

1 135 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/02/2022
3
Chantier (DOC)
13/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DI155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Jean-Baptiste Peincede - Belles Ho

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 135 m² 1 135 m²
Total 0 m² 1 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 135 m² 1 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
En résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 6 5 2 - 21
- 38,1 % 28,6 % 23,8 % 9,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BELLES HOUSES-LOT 1

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
881164891
SIRET
88116489100015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
DIJON (21000)

Autres dossiers de SCCV BELLES HOUSES-LOT 1

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123121R0153
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 197 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 89 Avenue Jean Jaures Rue Jean-Baptiste Peincede - Belles Ho, à Dijon (21000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV BELLES HOUSES-LOT 1 et accordé le 16 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 février 2022, ouverture de chantier le 13 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 6 T3, 5 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02123121R0153, déposé en mairie de Dijon.

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