Permis de construire Logement N° 02123120R0061

Permis de construire n° 02123120R0061 à Dijon pour 4 311 m² de logement, Rue Jean-Baptiste Peincede

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2020

Dossier PC n° 02123120R0061

Demandeur

LES VILLAGES D'OR DIJON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02123120R0061 a été délivré le 30 novembre 2020 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Jean-Baptiste Peincede. La demande émane de LES VILLAGES D'OR DIJON.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 278 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 83 logements, exclusivement en collectif, dont 83 en locatif social. La répartition par taille comprend 68 T2 et 15 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DI155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 278 m²

Surface créée

4 311 m²

Variation nette

+4 311 m²

Surface totale après

4 311 m²

Logements créés

83

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/11/2020
3
Chantier (DOC)
17/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DI155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 83 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 311 m² 4 311 m²
Total 0 m² 4 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 311 m² 4 311 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 83
Logements collectifs 83
En résidence 83

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 68 15 - - - 83
- 81,9 % 18,1 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 83

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VILLAGES D'OR DIJON

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
885142356
SIRET
88514235600017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LATTES (34970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123120R0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 logements en collectif, pour 4 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 278 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean-Baptiste Peincede, à Dijon (21000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES VILLAGES D'OR DIJON et accordée le 30 novembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 novembre 2020, ouverture de chantier le 17 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 68 T2 et 15 T3, dont 83 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02123120R0061, déposé en mairie de Dijon.

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