Déclaration préalable n° 02123120R0568 à Dijon pour 19 m² de locaux, 15 Bis Rue Des Corroyeurs
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2020
Dossier DP n° 02123120R0568
Demandeur
SDAT, SOLIDARITE DIGNITE ACCOMPAGNEMENTS TRAVAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02123120R0568 a été accordée le 19 novembre 2020 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 15 Bis Rue Des Corroyeurs. La demande émane de SDAT, SOLIDARITE DIGNITE ACCOMPAGNEMENTS TRAVAIL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CX355. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 298 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 317 m² |
| Total | 298 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 298 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 317 m² |
| Total locaux | 298 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 317 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SDAT, SOLIDARITE DIGNITE ACCOMPAGNEMENTS TRAVAIL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 778208058
- SIRET
- 77820805800017
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de SDAT, SOLIDARITE DIGNITE ACCOMPAGNEMENTS TRAVAIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123120R0568 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |