Permis de construire Locaux N° 02123120R0089

Permis de construire n° 02123120R0089 à Dijon pour 645 m² de locaux, 3 boulevard Mal de Lattre de Tassigny

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2020

Dossier PC n° 02123120R0089

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02123120R0089 a été délivré le 21 novembre 2020 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 boulevard Mal de Lattre de Tassigny. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 645 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 386 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/06/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 108. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Mal de Lattre de Tassigny, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 386 m²

Surface existante avant

12 631 m²

Surface créée

645 m²

Variation nette

+645 m²

Surface totale après

13 276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/06/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2021

Achèvement (DAACT)

11/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/11/2020
Chantier (DOC)
15/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2021

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 15 386 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 645 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 12 631 m² à 13 276 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 631 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 13 276 m²
Total 12 631 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 13 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 12 631 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 13 276 m²
Total locaux 12 631 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 13 276 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON, un établissement public d'hospitalisation basé à Dijon. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
262100076
SIRET
26210007600013
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
DIJON (21000)

Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123120R0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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