Permis de construire Locaux N° 02123119R0228

Permis de construire n° 02123119R0228 à Dijon pour 60 m² de locaux, 72 Avenue Du Drapeau

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 août 2020

Dossier PC n° 02123119R0228

Demandeur

CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123119R0228 a été délivré le 13 août 2020, pour un projet situé 72 Avenue Du Drapeau. Le projet est porté par CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 357 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN292, AN294. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 1 831 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 357 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/08/2020
3
Chantier (DOC)
08/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN292 AN294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 0 m² 0 m² 9 m² 60 m² -69 m² 0 m²
Locaux 209 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 269 m²
Total 278 m² 0 m² 60 m² 9 m² 60 m² -9 m² 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m²
Autres activités 92 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 152 m²
dont Bureaux 92 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 152 m²
Total locaux 209 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 269 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
775718216
SIRET
77571821600887
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1977
Localisation
AUXERRE (89007)

Autres dossiers de CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123119R0228
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 août 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 357 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 72 Avenue Du Drapeau, à Dijon (21000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG et accordé le 13 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 août 2020, ouverture de chantier le 8 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123119R0228, déposé en mairie de Dijon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dijon

Autres types d'autorisations à Dijon