Permis de construire n° 02123114R0141 à Dijon pour 958 m² de logement et locaux, 9 rue Clement Marillier
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2015
Dossier PC n° 02123114R0141
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02123114R0141 a été délivré le 30 janvier 2015 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 rue Clement Marillier. L'entreprise de construction SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 13 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 7 des 13 logements sont des T3. Dans ce programme, les 13 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 692 m², le programme représente 896 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 62 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ER 211, AN 294. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Clement Marillier, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 692 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 896 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 62 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 62 m² parmi les 585 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 967 m² à 1 592 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 585 m² | 896 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 834 m² | 1 419 m² |
| Locaux | 382 m² | 0 m² | 62 m² | 271 m² | 0 m² | -209 m² | 173 m² |
| Total | 967 m² | 896 m² | 62 m² | 271 m² | 62 m² | 625 m² | 1 592 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² |
| Autres activités | 271 m² | 0 m² | 62 m² | 271 m² | 0 m² | -209 m² | 62 m² |
| dont Bureaux | 271 m² | 0 m² | 62 m² | 271 m² | 0 m² | -209 m² | 62 m² |
| Total locaux | 382 m² | 0 m² | 62 m² | 271 m² | 0 m² | -209 m² | 173 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 7 logements sur 13.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 7 | 3 | - | - | 13 |
| - | 23,1 % | 53,8 % | 23,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 13 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO, une SA basée à Dijon. Ce demandeur a déposé 94 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 45 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 015450638
- SIRET
- 01545063800067
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123114R0141 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 30/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles ER 211, AN 294 à Dijon (21000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Clement Marillier à Dijon (21000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Clement Marillier depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.