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Permis de construire Mixte N° 02123124R0155

Permis de construire à Dijon pour 2 566 m² de logement et locaux - 87-89 Avenue Du Drapeau

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 552 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 87-89 Avenue Du Drapeau, Dijon (21000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BATIPAQ et accordé le 25 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 321 m² d'habitation et 245 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123124R0155, instruit par la commune de Dijon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2025

Dossier PC n° 02123124R0155

Demandeur

BATIPAQ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02123124R0155, délivré le 25 juin 2025 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 87-89 Avenue Du Drapeau, Dijon (21000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATIPAQ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 552 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 13 T2, 13 T3, 7 T4, 1 T5, dont 10 en locatif social. La surface se répartit entre 2 321 m² d'habitation et 245 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR236, AR306.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 552 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

2 566 m²

Variation nette

+2 416 m²

Surface totale après

2 566 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/06/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR236 AR306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	38 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	7
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	150 m²	2 321 m²	150 m²	2 171 m²	2 321 m²
Locaux	0 m²	245 m²	0 m²	245 m²	245 m²
Total	150 m²	2 566 m²	150 m²	2 416 m²	2 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	245 m²	0 m²	0 m²	0 m²	245 m²	245 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	38
Logements collectifs	38
Collectifs hors résidence	38
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
4	13	13	7	1	-	38
10,5 %	34,2 %	34,2 %	18,4 %	2,6 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	10
Accession sociale (hors PTZ)	9

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIPAQ

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 513937045
SIRET: 51393704500013
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: FONTAINE LES DIJON (21121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02123124R0155
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 552 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 87-89 Avenue Du Drapeau, Dijon (21000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BATIPAQ et accordé le 25 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T1, 13 T2, 13 T3, 7 T4, 1 T5, dont 10 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 321 m² d'habitation et 245 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123124R0155, instruit par la commune de Dijon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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