Permis de construire Locaux N° 02123119R0203

Permis de construire n° 02123119R0203 à Dijon pour 9 177 m² de locaux, 9001 Ctre Com Toison D Or

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 août 2020

Dossier PC n° 02123119R0203

Demandeur

OSMOSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02123119R0203 a été délivré le 25 août 2020 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9001 Ctre Com Toison D Or. La demande émane de OSMOSE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 177 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HW2. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

219 300 m²

Surface créée

9 177 m²

Variation nette

+9 177 m²

Surface totale après

9 177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2026. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

01/04/2026

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/08/2020
Chantier (DOC)
02/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2026

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HW2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 177 m² 9 177 m²
Total 0 m² 9 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 177 m² 9 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 177 m² 9 177 m²
dont Bureaux 0 m² 9 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 177 m² 9 177 m²
Total locaux 0 m² 9 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 177 m² 9 177 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OSMOSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
878990878
SIRET
87899087800018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON 06 (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123119R0203
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 août 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 300 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9001 Ctre Com Toison D Or, à Dijon (21000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OSMOSE et accordé le 25 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 août 2020, ouverture de chantier le 2 octobre 2023, achèvement déclaré le 1 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02123119R0203, déposé en mairie de Dijon.

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