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Permis de construire Locaux N° 02123119R0203

Permis de construire à Dijon pour 9 177 m² de locaux - 9001 Ctre Com Toison D Or

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 300 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9001 Ctre Com Toison D Or, Dijon (21000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OSMOSE et accordé le 25 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2020, ouverture de chantier le 2 octobre 2023, achèvement déclaré le 1 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123119R0203, instruit par la commune de Dijon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 août 2020

Dossier PC n° 02123119R0203

Demandeur

OSMOSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02123119R0203, délivré le 25 août 2020 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9001 Ctre Com Toison D Or, Dijon (21000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OSMOSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 177 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HW2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

219 300 m²

Surface créée

9 177 m²

Variation nette

+9 177 m²

Surface totale après

9 177 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2026.

Autorisation

25 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

01/04/2026

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/08/2020

Chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

01/04/2026

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HW2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	9 177 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 177 m²	9 177 m²
Total	0 m²	9 177 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 177 m²	9 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	9 177 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 177 m²	9 177 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OSMOSE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 878990878
SIRET: 87899087800018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LYON 06 (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02123119R0203
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 août 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 300 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9001 Ctre Com Toison D Or, Dijon (21000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OSMOSE et accordé le 25 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2020, ouverture de chantier le 2 octobre 2023, achèvement déclaré le 1 avril 2026).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123119R0203, instruit par la commune de Dijon.

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