Déclaration préalable n° 02123124R0898 à Dijon pour 66 m² de logement, 20 Avenue Du Drapeau
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2024
Dossier DP n° 02123124R0898
Demandeur
GHITTI SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02123124R0898, accordée le 2 octobre 2024 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 20 Avenue Du Drapeau. Le demandeur déclaré est GHITTI SAS.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 844 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM668, BM718, BM721. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
| Locaux | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 66 m² | -69 m² | 0 m² |
| Total | 69 m² | 0 m² | 66 m² | 3 m² | 66 m² | -3 m² | 66 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GHITTI SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 384920146
- SIRET
- 38492014600030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de GHITTI SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123124R0898 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |