Permis de construire à Dijon pour 781 m² de locaux - 72 Avenue Du Drapeau
Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 6 août 2014 · Dossier PC n° 02123114R0095 · Demandeur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02123114R0095, délivré le 6 août 2014 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 72 Avenue Du Drapeau, Dijon (21000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 921 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN292.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Dijon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 523 m² |
| Locaux | 203 m² | 0 m² | 62 m² | 7 m² | 0 m² | 55 m² | 258 m² |
| Total | 788 m² | 0 m² | 62 m² | 7 m² | 62 m² | 0 m² | 781 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 92 m² | 0 m² | 62 m² | 7 m² | 0 m² | 55 m² | 147 m² |
| Commerce | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² |
| Total locaux | 203 m² | 0 m² | 62 m² | 7 m² | 0 m² | 55 m² | 258 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123114R0095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 août 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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