Permis de construire Locaux N° 02123114R0045

Permis de construire n° 02123114R0045 à Dijon pour 111 m² de locaux, Avenue De Langres Centre Commercial Toison D'or

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2014

Dossier PC n° 02123114R0045

Demandeur

LA TOISON D'OR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02123114R0045, délivré le 3 juin 2014 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Avenue De Langres Centre Commercial Toison D'or. Le dossier a été déposé par LA TOISON D'OR.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HW2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

219 300 m²

Surface existante avant

100 406 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

100 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/06/2014
3
Chantier (DOC)
08/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HW2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Commercial Toison D'or

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 406 m² 111 m² 0 m² 67 m² 0 m² 44 m² 100 450 m²
Total 100 406 m² 111 m² 0 m² 67 m² 0 m² 44 m² 100 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 406 m² 111 m² 0 m² 67 m² 0 m² 44 m² 100 450 m²
dont Hôtels 4 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 565 m²
Total locaux 100 406 m² 111 m² 0 m² 67 m² 0 m² 44 m² 100 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA TOISON D'OR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380882498
SIRET
38088249800047
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1990
Localisation
PARIS CEDEX 16 (75772)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123114R0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 300 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue De Langres Centre Commercial Toison D'or, à Dijon (21000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA TOISON D'OR et accordé le 3 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 juin 2014, ouverture de chantier le 8 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123114R0045, déposé en mairie de Dijon.

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