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Permis de construire Locaux N° 02123120R0007

Permis de construire à Dijon pour 1 084 m² de locaux - 12 Rue De Mayence

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 590 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue De Mayence, Dijon (21000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE DEMONGEOT et accordé le 25 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2020, ouverture de chantier le 19 juillet 2021, achèvement déclaré le 18 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123120R0007, instruit par la commune de Dijon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 août 2020

Dossier PC n° 02123120R0007

Demandeur

ENTREPRISE DEMONGEOT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02123120R0007, délivré le 25 août 2020 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 Rue De Mayence, Dijon (21000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENTREPRISE DEMONGEOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 590 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 62 m² en bureaux, 466 m² en commerce et services, 556 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 590 m²

Surface existante avant

2 631 m²

Surface créée

1 084 m²

Variation nette

+561 m²

Surface totale après

3 192 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2023.

Autorisation

25 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2021

Achèvement (DAACT)

18/02/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/08/2020

Chantier (DOC)

19/07/2021

Achèvement (DAACT)

18/02/2023

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 631 m²	1 084 m²	0 m²	523 m²	0 m²	561 m²	3 192 m²
Total	2 631 m²	1 084 m²	0 m²	523 m²	0 m²	561 m²	3 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	219 m²	62 m²	44 m²	18 m²	237 m²
Commerce et services	658 m²	466 m²	131 m²	335 m²	993 m²
Entrepôt	1 754 m²	556 m²	348 m²	208 m²	1 962 m²
Total locaux	2 631 m²	1 084 m²	523 m²	561 m²	3 192 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE DEMONGEOT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 778189951
Code APE (NAF): 43.21B - Travaux d'installation électrique sur la voie publique
Localisation: DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02123120R0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 590 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue De Mayence, Dijon (21000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE DEMONGEOT et accordé le 25 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2020, ouverture de chantier le 19 juillet 2021, achèvement déclaré le 18 février 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123120R0007, instruit par la commune de Dijon.

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