Permis de construire à Dijon pour 3 192 m² de locaux - 12 Rue De Mayence
Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 25 août 2020 · Dossier PC n° 02123120R0007 · Demandeur : ENTREPRISE DEMONGEOT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02123120R0007, délivré le 25 août 2020 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 Rue De Mayence, Dijon (21000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ENTREPRISE DEMONGEOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 590 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 62 m² de bureaux, 466 m² de commerce, 556 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK23.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Dijon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 631 m² | 1 084 m² | 0 m² | 523 m² | 0 m² | 561 m² | 3 192 m² |
| Total | 2 631 m² | 1 084 m² | 0 m² | 523 m² | 0 m² | 561 m² | 3 192 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 219 m² | 62 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 18 m² | 237 m² |
| Commerce | 658 m² | 466 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 335 m² | 993 m² |
| Entrepôts | 1 754 m² | 556 m² | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 208 m² | 1 962 m² |
| Total locaux | 2 631 m² | 1 084 m² | 0 m² | 523 m² | 0 m² | 561 m² | 3 192 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123120R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 août 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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