Déclaration préalable n° 02123118R0546 à Dijon pour 35 m² de locaux, La Toison D Or
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2018
Dossier DP n° 02123118R0546
Demandeur
LA TOISON D'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 4 octobre 2018 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02123118R0546 porte sur un projet situé La Toison D Or. Le dossier a été déposé par LA TOISON D'OR.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HW2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 101 603 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 101 638 m² |
| Total | 101 603 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 101 638 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 101 603 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 101 638 m² |
| dont Hôtels | 5 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 762 m² |
| Total locaux | 101 603 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 101 638 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA TOISON D'OR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380882498
- SIRET
- 38088249800047
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- PARIS (75772)
Autres dossiers de LA TOISON D'OR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123118R0546 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |