Permis de construire à Dijon pour 3 391 m² de logement et locaux - 24/26 Cours Fleury
Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 31 août 2020 · Dossier PC n° 02123120R0031 · Demandeur : SCCV COURS FLEURY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02123120R0031, délivré le 31 août 2020 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 24/26 Cours Fleury, Dijon (21000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV COURS FLEURY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 792 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 112 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 112 T1. La surface se répartit entre 3 099 m² d'habitation et 292 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN45, BN7, BN8.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Dijon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 112 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 099 m² | 3 099 m² |
| Locaux | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
| Total | 0 m² | 3 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 391 m² | 3 391 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 112 |
| Logements collectifs | 112 |
| En résidence | 112 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 112 | - | - | - | - | - | 112 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123120R0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 août 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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