Permis de construire Mixte N° 02123120R0031

Permis de construire n° 02123120R0031 à Dijon pour 3 391 m² de logement et locaux, 24/26 Cours Fleury

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 août 2020

Dossier PC n° 02123120R0031

Demandeur

SCCV COURS FLEURY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2020 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123120R0031 porte sur un projet situé 24/26 Cours Fleury. SCCV COURS FLEURY figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 792 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 112 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 112 T1. La surface se répartit entre 3 099 m² d'habitation et 292 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN45, BN7, BN8. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 792 m²

Surface créée

3 391 m²

Variation nette

+3 391 m²

Surface totale après

3 391 m²

Logements créés

112

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

18/09/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
31/08/2020
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2023

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN45 BN7 BN8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 112 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 099 m² 3 099 m²
Locaux 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Total 0 m² 3 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 391 m² 3 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Total locaux 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²

Ce dossier concerne une résidence étudiante

112 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 112
Logements collectifs 112
En résidence 112

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
112 - - - - - 112
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV COURS FLEURY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société civile coopérative de construction
SIREN
851774794
SIRET
85177479400016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
FONTAINE-LES-DIJON (21121)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123120R0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 logements en collectif, pour 3 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 792 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24/26 Cours Fleury, à Dijon (21000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV COURS FLEURY et accordée le 31 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 août 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 18 septembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 099 m² d'habitation et 292 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123120R0031, déposé en mairie de Dijon.

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