Permis de construire Locaux N° 02123118R0154

Permis de construire à Dijon pour 920 m² de locaux - 8 Rue Montigny

Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté

Autorisé le 4 février 2019 · Dossier PC n° 02123118R0154 · Demandeur : HOTEL DIJON CENTRE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02123118R0154, délivré le 4 février 2019 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Rue Montigny, Dijon (21000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HOTEL DIJON CENTRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² de hébergement.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont EW284.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
04/02/2019
Surface du terrain
463 m²
Surface existante avant
861 m²
Surface créée
59 m²
Variation nette
+59 m²
Surface totale après
920 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
4 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 jours
Dépôt
01/10/2018
Autorisation
04/02/2019
3
Chantier (DOC)
15/02/2019
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Dijon

Adresse
8 Rue Montigny, Dijon (21000)
Commune
Code postal
21000
Département
Parcelles cadastrales
EW284
Code INSEE
21231

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hébergement hôtelier
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 861 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 920 m²
Total 861 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 920 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 861 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 920 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
HOTEL DIJON CENTRE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
327045878
SIRET
32704587800011
Code APE (NAF)
55.10Z
Localisation
DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123118R0154
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 4 février 2019
Premier enregistrement (DPC) 2018-10
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Montigny, Dijon (21000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 février 2019, ouverture de chantier le 15 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123118R0154, instruit par la commune de Dijon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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