Déclaration préalable n° 0212312501180 à Dijon pour 90 m² de logement, 6 rue Montigny
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2026
Dossier DP n° 0212312501180
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 janvier 2026 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0212312501180 porte sur un projet situé 6 rue Montigny.
Cette déclaration préalable prévoit une résidence d'un autre type de 11 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 6 des 11 logements sont des studios (T1). D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 478 m², le programme représente 90 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle EW 68. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Montigny, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2026.
Autorisation
2 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 478 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 428 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 2 518 m² |
| Locaux | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | -90 m² | 740 m² |
| Total | 3 258 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 3 258 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 logements collectifs. Les 11 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les 11 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| En résidence | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 5 | - | - | - | - | 11 |
| 54,5 % | 45,5 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VÉRONNES (21260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0212312501180 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle EW 68 à Dijon (21000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Montigny à Dijon (21000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Montigny depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.