Permis de construire Locaux N° 02123118R0159

Permis de construire à Dijon pour 111 602 m² de locaux - 12 Boulevard Marechal De Latt

Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté

Autorisé le 30 janvier 2019 · Dossier PC n° 02123118R0159 · Demandeur : HOPITAL LE BOCAGE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02123118R0159, délivré le 30 janvier 2019 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 Boulevard Marechal De Latt, Dijon (21000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HOPITAL LE BOCAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 111 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 285 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BX2, BX319, BX373.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
30/01/2019
Surface du terrain
167 869 m²
Surface existante avant
110 317 m²
Surface créée
1 285 m²
Variation nette
+1 285 m²
Surface totale après
111 602 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
30 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois
Dépôt
01/10/2018
Autorisation
30/01/2019
3
Chantier (DOC)
30/05/2019
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Dijon

Adresse
12 Boulevard Marechal De Latt, Dijon (21000)
Commune
Code postal
21000
Département
Parcelles cadastrales
BX2, BX319, BX373
Code INSEE
21231

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 110 317 m² 1 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 285 m² 111 602 m²
Total 110 317 m² 1 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 285 m² 111 602 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 110 317 m² 1 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 285 m² 111 602 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
HOPITAL LE BOCAGE
Catégorie
Public
Catégorie juridique
7364
SIREN
262100076
SIRET
26210007600013
Code APE (NAF)
86.10Z
Localisation
DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123118R0159
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 30 janvier 2019
Premier enregistrement (DPC) 2018-10
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 111 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 869 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Boulevard Marechal De Latt, Dijon (21000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 janvier 2019, ouverture de chantier le 30 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123118R0159, instruit par la commune de Dijon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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