Permis de construire Locaux N° 02123119R0137

Permis de construire n° 02123119R0137 à Dijon pour 42 m² de locaux, 8 rue Montigny

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2019

Dossier PC n° 02123119R0137

Demandeur

HOTELLERIE DES HALLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02123119R0137, délivré le 15 novembre 2019 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 8 rue Montigny. La demande émane de HOTELLERIE DES HALLES.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 463 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/06/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2020, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Côte-d'Or, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EW 284. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Montigny, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 962 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

463 m²

Surface existante avant

920 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

962 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/06/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

08/06/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/11/2019
Chantier (DOC)
15/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2020

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EW 284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 463 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 42 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 42 m² de commerce et activités de service (dont 42 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 920 m² à 962 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 920 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 962 m²
Total 920 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 962 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 920 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 962 m²
dont Hôtels 920 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 962 m²
Total locaux 920 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 962 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOTELLERIE DES HALLES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Dijon. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

HOTELLERIE DES HALLES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
327045878
SIRET
32704587800011
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Année de création
1983
Localisation
DIJON (21000)

Autres dossiers de HOTELLERIE DES HALLES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123119R0137
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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