Permis de construire Locaux N° 02123119R0137

Permis de construire n° 02123119R0137 à Dijon pour 42 m² de locaux, 8 Rue Montigny

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2019

Dossier PC n° 02123119R0137

Demandeur

HOTELLERIE DES HALLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02123119R0137, délivré le 15 novembre 2019 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 8 Rue Montigny. La demande émane de HOTELLERIE DES HALLES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 42 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EW284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

463 m²

Surface existante avant

920 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

962 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

08/06/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/11/2019
Chantier (DOC)
15/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2020

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EW284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 920 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 962 m²
Total 920 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 962 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 920 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 962 m²
dont Hôtels 920 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 962 m²
Total locaux 920 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 962 m²

Ce dossier crée 42 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTELLERIE DES HALLES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
327045878
SIRET
32704587800011
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Année de création
1983
Localisation
DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123119R0137
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue Montigny, à Dijon (21000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOTELLERIE DES HALLES et accordé le 15 novembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 novembre 2019, ouverture de chantier le 15 janvier 2020, achèvement déclaré le 8 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123119R0137, déposé en mairie de Dijon.

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