Permis de construire n° 02123119R0137 à Dijon pour 42 m² de locaux, 8 rue Montigny
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2019
Dossier PC n° 02123119R0137
Demandeur
HOTELLERIE DES HALLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02123119R0137, délivré le 15 novembre 2019 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 8 rue Montigny. La demande émane de HOTELLERIE DES HALLES.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 463 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/06/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2020, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Côte-d'Or, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EW 284. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Montigny, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 962 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/06/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2020
Achèvement (DAACT)
08/06/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 463 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 42 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 42 m² de commerce et activités de service (dont 42 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 920 m² à 962 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 920 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 962 m² |
| Total | 920 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 962 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 920 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 962 m² |
| dont Hôtels | 920 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 962 m² |
| Total locaux | 920 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 962 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOTELLERIE DES HALLES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Dijon. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
HOTELLERIE DES HALLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 327045878
- SIRET
- 32704587800011
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de HOTELLERIE DES HALLES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123119R0137 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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