Permis de construire à Dijon pour 3 670 m² de locaux - 58 Rue Guillaume Tell
Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 6 février 2019 · Dossier PC n° 02123118R0096 · Demandeur : SNCF PARIS 13 16 AV D IVRY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02123118R0096, délivré le 6 février 2019 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 58 Rue Guillaume Tell, Dijon (21000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNCF PARIS 13 16 AV D IVRY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 897 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EX56.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Dijon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 773 m² | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² | 3 670 m² |
| Total | 2 773 m² | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² | 3 670 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 2 773 m² | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² | 3 670 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123118R0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 février 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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