Déclaration préalable n° 02123118R0844 à Dijon pour 999 m² de locaux, 9 rue Pauline Kergomard
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2019
Dossier DP n° 02123118R0844
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 17 janvier 2019 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02123118R0844 porte sur un projet situé 9 rue Pauline Kergomard.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 209 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 790 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 442 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2018 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BY 136, BY 137, BY 138. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Pauline Kergomard, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2019.
Autorisation
17 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 4 442 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 209 m² à construire et 790 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 790 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 790 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 790 m² à 999 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 790 m² | 209 m² | 790 m² | 0 m² | 790 m² | 209 m² | 999 m² |
| Total | 790 m² | 209 m² | 790 m² | 0 m² | 790 m² | 209 m² | 999 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 209 m² |
| Autres activités | 790 m² | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 790 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 790 m² |
| dont Entrepôt | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | -790 m² | 0 m² |
| Total locaux | 790 m² | 209 m² | 790 m² | 0 m² | 790 m² | 209 m² | 999 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS CEDEX 04 (75180)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123118R0844 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BY 136, BY 137, BY 138 à Dijon (21000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Pauline Kergomard à Dijon (21000)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Pauline Kergomard depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.