Permis de construire Logement N° 02123117R0173

Permis de construire n° 02123117R0173 à Dijon pour 10 755 m² de logement, 56 rue de la Prefecture

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2018

Dossier PC n° 02123117R0173

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123117R0173 a été délivré le 30 janvier 2018, pour un projet situé 56 rue de la Prefecture.

Ce permis de construire prévoit la création de 194 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le financement déclaré en locatif social concerne 15 des 194 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 3 941 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 6 814 m² issus de transformation sur un terrain de 7 249 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/02/2020, soit 2 ans après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 62, BO 621, BO 63. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Prefecture, compte 17 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 249 m²

Surface existante avant

9 606 m²

Surface créée

10 755 m²

Variation nette

+1 150 m²

Surface totale après

10 756 m²

Logements créés

194

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
03/02/2020
Autorisation
30/01/2018
3
Chantier (DOC)
03/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO 62 BO 621 BO 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 249 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 194 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 941 m² à construire et 6 814 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 6 814 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 6 814 m² parmi les 9 606 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 9 606 m² à 10 756 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 941 m² 6 814 m² 0 m² 0 m² 10 755 m² 10 755 m²
Locaux 9 606 m² 0 m² 0 m² 2 791 m² 6 814 m² -9 605 m² 1 m²
Total 9 606 m² 3 941 m² 6 814 m² 2 791 m² 6 814 m² 1 150 m² 10 756 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 194 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 147 logements sur 194.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 194
Logements collectifs 194
Collectifs hors résidence 194

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
65 82 38 9 - - 194
33,5 % 42,3 % 19,6 % 4,6 % - - 100,0 %

Financement et aides

Quinze des 194 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123117R0173
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 janvier 2018
Date de dépôt 03/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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