Permis de construire n° 02123117R0186 à Dijon pour 585 m² de logement, 38 rue du Chapitre
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2018
Dossier PC n° 02123117R0186
Demandeur
GRASSI FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02123117R0186, délivré le 30 janvier 2018 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 38 rue du Chapitre. La société de promotion immobilière GRASSI FRERES porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 9 appartements, après démolition des 245 m² existants. 7 des 9 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 585 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 702 m², soit 65 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/12/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/04/2019, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle DM 323. Le catalogue recense 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
30 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2019
Achèvement (DAACT)
15/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 245 m² existants et construit 585 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 702 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 585 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 9 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.
La surface de plancher passe de 245 m² à 585 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 585 m² |
| Locaux | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | -245 m² | 0 m² |
| Total | 245 m² | 585 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 340 m² | 585 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 7 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 7 | - | - | - | 9 |
| - | 22,2 % | 77,8 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière GRASSI FRERES, une SAS basée à Dijon. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
GRASSI FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 016350258
- SIRET
- 01635025800030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de GRASSI FRERES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123117R0186 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 15/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |