Déclaration préalable n° 02123118R0028 à Dijon pour 111 m² de locaux, 10 B Avenue de Langres
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 février 2018
Dossier DP n° 02123118R0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02123118R0028, accordée le 5 février 2018 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 10 B Avenue de Langres.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 111 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 142 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AN 323, AN 327, AN 329. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue de Langres, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2018.
Autorisation
5 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 142 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 111 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 111 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 111 m² parmi les 514 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 427 m² |
| Locaux | 514 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 514 m² |
| Total | 4 941 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 4 941 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 278 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 389 m² |
| Autres activités | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | -111 m² | 125 m² |
| dont Bureaux | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | -111 m² | 125 m² |
| Total locaux | 514 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 514 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINE-LÈS-DIJON (21121)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123118R0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Langres à Dijon (21000)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de Langres depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.