Déclaration préalable Logement N° 02123124R0811

Déclaration préalable n° 02123124R0811 à Dijon pour 44 m² de logement, 50 Rue De La Prefecture

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2024

Dossier DP n° 02123124R0811

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02123124R0811 a été accordée le 3 octobre 2024 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 50 Rue De La Prefecture.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

120 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

44 m²

Surface totale après

44 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2024

Achèvement (DAACT)

16/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/10/2024
Chantier (DOC)
03/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2024

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Locaux 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 0 m²
Total 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123124R0811
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 50 Rue De La Prefecture, à Dijon (21000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 octobre 2024, ouverture de chantier le 3 novembre 2024, achèvement déclaré le 16 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02123124R0811, déposé en mairie de Dijon.

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