Permis de construire Logement N° 02123116R0181

Permis de construire n° 02123116R0181 à Dijon pour 10 720 m² de logement, 56 rue de la Prefecture

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2016

Dossier PC n° 02123116R0181

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02123116R0181, délivré le 22 décembre 2016 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 56 rue de la Prefecture.

Ce permis de construire concerne la création de 193 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 3 891 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 6 829 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 221 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BO 62, BO 621, BO 63. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Prefecture, la base recense 17 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 221 m²

Surface existante avant

9 606 m²

Surface créée

10 720 m²

Variation nette

+1 114 m²

Surface totale après

10 720 m²

Logements créés

193

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/04/2017
2
Autorisation
22/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO 62 BO 621 BO 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 221 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 193 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 891 m² à construire et 6 829 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 6 829 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 6 829 m² parmi les 9 606 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 9 606 m² à 10 720 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 891 m² 6 829 m² 0 m² 0 m² 10 720 m² 10 720 m²
Locaux 9 606 m² 0 m² 0 m² 2 777 m² 6 829 m² -9 606 m² 0 m²
Total 9 606 m² 3 891 m² 6 829 m² 2 777 m² 6 829 m² 1 114 m² 10 720 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 193 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 143 logements sur 193.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 193
Logements collectifs 193
Collectifs hors résidence 193

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
62 81 41 9 - - 193
32,1 % 42,0 % 21,2 % 4,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123116R0181
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 décembre 2016
Date de dépôt 25/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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