Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02123116R0002

Permis d'aménager à Dijon pour 5 056 m² de terrain - 56 Rue De La Prefecture

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCCV DIJON PATRIMOINE et autorisé le 16 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2017, ouverture de chantier le 3 février 2020, achèvement déclaré le 29 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123116R0002, instruit par la commune de Dijon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2017

Dossier PA n° 02123116R0002

Demandeur

SCCV DIJON PATRIMOINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02123116R0002, délivré le 16 mars 2017 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 56 Rue De La Prefecture, Dijon (21000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCCV DIJON PATRIMOINE. L'opération concerne un terrain de 5 056 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BO62, BO621, BO63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2017

Surface du terrain

5 056 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2025.

Autorisation

16 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

29/12/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

5 ans 10 mois

Délai total

8 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/03/2017

Chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

29/12/2025

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO62 BO621 BO63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 056 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DIJON PATRIMOINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 841618689
SIRET: 84161868900019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02123116R0002
Code commune INSEE	21231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 056 m², situé 56 Rue De La Prefecture, Dijon (21000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCCV DIJON PATRIMOINE et autorisé le 16 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2017, ouverture de chantier le 3 février 2020, achèvement déclaré le 29 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123116R0002, instruit par la commune de Dijon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.