Permis d'aménager n° 02123116R0002 à Dijon pour un terrain de 5 056 m², 56 Rue De La Prefecture
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2017
Dossier PA n° 02123116R0002
Demandeur
SCCV DIJON PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02123116R0002 a été délivré le 16 mars 2017, pour un projet situé 56 Rue De La Prefecture. Le demandeur déclaré est SCCV DIJON PATRIMOINE.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 056 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO62, BO621, BO63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 29 permis d'aménager référencés à Dijon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2025.
Autorisation
16 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2020
Achèvement (DAACT)
29/12/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
5 ans 10 mois
Délai total
8 ans 9 mois
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 056 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV DIJON PATRIMOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 841618689
- SIRET
- 84161868900019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02123116R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |