Permis de construire Logement N° 02123116R0067

Permis de construire n° 02123116R0067 à Dijon pour 8 137 m² de logement, rue Nelson Mandela Ilot Paysage 4

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 10 octobre 2016

Dossier PC n° 02123116R0067

Demandeur

EGIDIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02123116R0067, ayant fait l'objet d'une décision le 10 octobre 2016 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue Nelson Mandela Ilot Paysage 4. Le projet est porté par EGIDIA.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 121 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 57 des 121 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 8 137 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 70 731 m², soit 67 m² par logement.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DI 152. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Nelson Mandela, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

70 731 m²

Surface créée

8 137 m²

Variation nette

+8 137 m²

Surface totale après

8 137 m²

Logements créés

121

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DI 152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot Paysage 4

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé devait compter 18 niveaux. Le terrain déclaré couvre 70 731 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 121 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 18
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 8 137 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 121 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 137 m² 8 137 m²
Total 0 m² 8 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 137 m² 8 137 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 121 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 121
Logements collectifs 121
Collectifs hors résidence 121

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 44 56 18 3 - 121
- 36,4 % 46,3 % 14,9 % 2,5 % - 100,0 %

Financement et aides

57 des 121 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 57

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EGIDIA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Dijon. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
519654669
SIRET
51965466900018
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2010
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123116R0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 10 octobre 2016
Date de dépôt 20/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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