Permis de construire Logement N° 02123117R0167

Permis de construire n° 02123117R0167 à Dijon pour 405 m² de logement, 11 rue de Metz

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2017

Dossier PC n° 02123117R0167

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 novembre 2017 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123117R0167 porte sur un projet situé 11 rue de Metz.

Ce permis de construire prévoyait la création de 8 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 167 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 238 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 130 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/01/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/04/2019, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 13. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue de Metz, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 130 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

405 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/01/2022. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

23 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2019

Achèvement (DAACT)

07/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
07/01/2022
Autorisation
23/11/2017
Chantier (DOC)
05/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2022

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 130 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 167 m² de construction neuve et 238 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 238 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 238 m² à 405 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 238 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
Locaux 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² -238 m² 0 m²
Total 238 m² 167 m² 238 m² 0 m² 238 m² 167 m² 405 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 6 logements sur 8.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 4 - 2 - - 8
25,0 % 50,0 % - 25,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBŒUF (21220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123117R0167
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 novembre 2017
Date de dépôt 07/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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