Permis de construire Logement N° 02123116R0158

Permis de construire à Dijon pour 510 m² de logement - 54 Et Rue Devosge

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2017

Dossier PC n° 02123116R0158

Demandeur

IMMOXINE

Cette page présente le permis de construire n° 02123116R0158, délivré le 4 janvier 2017 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 54 Et Rue Devosge, Dijon (21000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOXINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 773 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EW91, EW92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

773 m²

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

510 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

641 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2020.

Autorisation

4 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

17/03/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 28 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/06/2017
Autorisation
04/01/2017
Chantier (DOC)
01/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2020

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EW91 EW92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 217 m² 293 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²
Locaux 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 0 m² 131 m²
Total 424 m² 217 m² 293 m² 0 m² 293 m² 217 m² 641 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 3 - - 6
- 16,7 % 33,3 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOXINE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
393189113
SIRET
39318911300037
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123116R0158
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 janvier 2017
Date de dépôt 01/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 773 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 54 Et Rue Devosge, Dijon (21000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOXINE et accordé le 4 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 17 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123116R0158, instruit par la commune de Dijon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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