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Permis de construire Logement N° 02123116R0157

Permis de construire n° 02123116R0157 à Dijon pour 996 m² de logement, 15 Rue Gagnereaux

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 014 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 15 Rue Gagnereaux, à Dijon (21000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC EQUIPEMENT GESTION EXPANSION REGIONS et accordé le 4 janvier 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 janvier 2017, ouverture de chantier le 14 juin 2018, achèvement déclaré le 30 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123116R0157, déposé en mairie de Dijon.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2017

Dossier PC n° 02123116R0157

Demandeur

SOC EQUIPEMENT GESTION EXPANSION REGIONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02123116R0157, délivré le 4 janvier 2017 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 15 Rue Gagnereaux. Le projet est porté par SOC EQUIPEMENT GESTION EXPANSION REGIONS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 014 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 40 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HK127. Ce dossier est l'un des 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 014 m²

Surface existante avant

731 m²

Surface créée

996 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

996 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2019. Le chantier a été mené en 1 an 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2018

Achèvement (DAACT)

30/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

30/07/2019

Autorisation

04/01/2017

Chantier (DOC)

14/06/2018

Achèvement (DAACT)

30/07/2019

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HK127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	40 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence étudiante
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	996 m²	0 m²	996 m²	996 m²
Locaux	731 m²	0 m²	731 m²	-731 m²	0 m²
Total	731 m²	996 m²	731 m²	265 m²	996 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	40
Logements collectifs	40
En résidence	40

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
40	-	-	-	-	-	40
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EQUIPEMENT GESTION EXPANSION REGIONS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 313245391
SIRET: 31324539100021
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02123116R0157
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 janvier 2017
Date de dépôt	30/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 014 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 15 Rue Gagnereaux, à Dijon (21000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC EQUIPEMENT GESTION EXPANSION REGIONS et accordé le 4 janvier 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 janvier 2017, ouverture de chantier le 14 juin 2018, achèvement déclaré le 30 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123116R0157, déposé en mairie de Dijon.

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