Permis de construire Logement N° 02123116R0241

Permis de construire n° 02123116R0241 à Dijon pour 3 673 m² de logement, 1 rue Louis Viardot

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2017

Dossier PC n° 02123116R0241

Demandeur

ADOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02123116R0241 a été délivré le 10 janvier 2017 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 rue Louis Viardot. ADOMA porte le projet.

Ce permis de construire concerne une résidence sociale de 136 logements collectifs, tous des studios (T1). Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Dans ce programme, les 136 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 3 673 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 289 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/02/2018, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 296, BM 299, BM 300. Au total, le catalogue compte 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 289 m²

Surface existante avant

3 673 m²

Surface créée

3 673 m²

Surface totale après

3 673 m²

Logements créés

136

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
22/02/2018
Autorisation
10/01/2017
3
Chantier (DOC)
22/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM 296 BM 299 BM 300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 289 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 136 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 673 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 3 673 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 673 m² 0 m² 3 673 m² 0 m² 3 673 m² 0 m² 3 673 m²
Total 3 673 m² 0 m² 3 673 m² 0 m² 3 673 m² 0 m² 3 673 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 136 logements collectifs. Les 136 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les 136 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 136
Logements collectifs 136
En résidence 136

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
136 - - - - - 136
100,0 % - - - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 136 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 136

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ADOMA, une société d'économie mixte (SEM) basée à Metz. Ce demandeur a déposé 431 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 262 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803000016
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
METZ (57000)

Autres dossiers de ADOMA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123116R0241
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 janvier 2017
Date de dépôt 22/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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