Permis de construire Logement N° 02123118R0113

Permis de construire n° 02123118R0113 à Dijon pour 254 m² de logement, 14 Rue Du Chapeau Rouge

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2018

Dossier PC n° 02123118R0113

Demandeur

IMMOXINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue Du Chapeau Rouge, le permis de construire n° 02123118R0113 a été délivré le 24 décembre 2018 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par IMMOXINE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 682 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EV357. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 682 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

254 m²

Surface totale après

254 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2024. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2020

Achèvement (DAACT)

05/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

4 ans

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/12/2018
Chantier (DOC)
24/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2024

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EV357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Locaux 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² -254 m² 0 m²
Total 254 m² 0 m² 254 m² 0 m² 254 m² 0 m² 254 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - 1 - - 4
- 75,0 % - 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOXINE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
393189113
SIRET
39318911300045
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1993
Localisation
DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123118R0113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 682 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Du Chapeau Rouge, à Dijon (21000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par IMMOXINE et accordé le 24 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 décembre 2018, ouverture de chantier le 24 novembre 2020, achèvement déclaré le 5 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123118R0113, déposé en mairie de Dijon.

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