Permis de construire n° 02123116R0094 à Dijon pour 533 m² de logement, 2 / 4 Rue Colson
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2017
Dossier PC n° 02123116R0094
Demandeur
SCCV 2-4 RUE COLSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 janvier 2017 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123116R0094 porte sur un projet situé 2 / 4 Rue Colson. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV 2-4 RUE COLSON.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 11 appartements, après démolition des 169 m² existants. Les T2 représentent 9 des 11 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 533 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 355 m², soit 48 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/02/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2020, soit 3 ans 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CX 178. Ce dossier fait partie des 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/02/2023. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
5 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
27/02/2023
Délai autorisation - chantier
3 ans 7 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
6 ans 1 mois
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 169 m² existants et construit 533 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 355 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 533 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 11 logements, soit un ratio de 48 m² par logement.
La surface de plancher passe de 169 m² à 533 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 533 m² |
| Locaux | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | -169 m² | 0 m² |
| Total | 169 m² | 533 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 364 m² | 533 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 9 logements sur 11.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 1 | 1 | - | - | 11 |
| - | 81,8 % | 9,1 % | 9,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV 2-4 RUE COLSON, basée à Dijon.
Demandeur
SCCV 2-4 RUE COLSON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 827449943
- SIRET
- 82744994300014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123116R0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 27/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |